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Liste des thèmes » Famille » Union libre

Union libre

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Bouvron31 grande rue54200 Bouvron
Téléphone
03.83.62.84.75
Horaires d'ouverture
Lundi : de 13h00 à 19h00
Jeudi vendredi : de  8h00 à 12h00
 
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