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Règlement intérieur – Transport scolaire
Commune de BOUVRON

 

Lle transport scolaire: une responsabilité de tous

 
 

I – Charte de bonne conduite des enfants utilisant les transports scolaires

 

Contenu de la charte

· Les enfants utilisant les transports scolaires doivent être ponctuels et se rendre à l'arrêt au moins cinq minutes avant l'heure d'arrivée de l'autobus. L'autobus n'attendra pas les retardataires.
 
· Les enfants utilisant les transports scolaires devront respecter les consignes de l'accompagnateur.
 
· Chaque élève se dirige vers un siège qui lui est assigné et doit y rester pendant tout le trajet, ne le quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
 
Il est interdit notamment de :
- importuner leurs camarades
- parler au conducteur sans motif valable
- jouer, crier, projeter quoi que ce soit
- toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours
- se pencher au dehors
- fumer ou vapoter.
 
· Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent, dans les porte bagages, de telle sorte qu'à tout moment le couloir de circulation ainsi que les accès à la porte de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des portes bagages placés au-dessus des sièges.
 
· La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire, l'arrêt complet du véhicule. Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du car et après s'être assurés qu'ils peuvent le faire en toute sécurité.

Diffusion de la charte

Les représentants légaux des enfants s'engagent à rappeler aux enfants utilisant le transport scolaire la présente charte de bonne conduite.
 
L'accompagnateur informera également les enfants en début d'année scolaire de cette charte de bonne conduite et le fera en cours d'année à chaque fois qu'il l'estimera nécessaire.

II - Responsabilités des représentants légaux des enfants utilisant les transports scolaires

 Sécurité en attendant l'autobus

Les représentants légaux doivent assurer la sécurité de leurs enfants jusqu'à l'arrivée de l'autobus.

Pour tout élève âgé de moins de 6 ans, les représentants légaux des enfants doivent obligatoirement être présents, à l'heure, midi et soir pour accueillir leur enfant lors de la descente de l'autocar.
 
A défaut de respecter les règles précitées, les représentants légaux encourent les mêmes sanctions que celles applicables au transport scolaire de l'élève que celles définies par les articles du règlement du réseau TED du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ci-dessous.
 
Les sanctions ainsi prévues sont les suivantes :
- avertissement
- exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur,
- exclusion de plus longue durée prononcée par l'organisateur conventionné, responsable du transport, après avis du Président du Conseil Général et du Chef d'établissement.
Cette exclusion n'exonère aucunement l'enfant de se présenter à l'école.

Coût du transport

Afin de conserver le transport méridien, une partie de la charge de paiement soit 1.12€ / enfant / trajet méridien sera facturée aux représentants légaux des enfants par la mairie.

Modalités de facturation : chaque trimestre

En raison de cette nouvelle organisation et dans un esprit de juste équité, l'accompagnateur pointera quotidiennement la présence de chaque enfant pour le transport méridien.
 
Cette somme est fixée seulement pour l'année scolaire 2016/2017 et sera susceptible d'augmenter à la prochaine rentrée durant les prochaines rentrées suite au désengagement progressif mais total du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et en fonction des effectifs à scolariser sur la Commune de Bouvron.

Factures impayées

En cas de retard de paiement et/ou de factures impayées, la Commune se réserve la possibilité d'appliquer les sanctions suivantes avant mise en demeure préalable :
- avertissement,
- exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur,
- exclusion de plus longue durée prononcée.
Ces sanctions seront mises en oeuvre indépendamment des moyens de recouvrement du comptable public.

Contact des parents en cas d'absence ou en cas d'urgence

Afin de pouvoir contacter les représentants légaux des enfants en cas d'urgence ou en cas d'absence à l'accueil de leur enfant, vous pouvez fournir vos coordonnées téléphoniques à l'accompagnateur. En dernier recours, en cas d'absence injustifiée, l'accompagnatrice remet l'enfant à la gendarmerie la plus proche.

Sécurité et bonne conduite des enfants

Les représentants légaux doivent rappeler à leurs enfants les règles de sécurité et de bonnes conduites lorsqu'ils se rendent à l'arrêt d'autobus et une fois à bord du véhicule.

Bonnes conduites des représentants légaux des enfants

Il est interdit aux représentants légaux des enfants de :
monter à bord de l'autobus scolaire.
s'adresser au conducteur ou à l'accompagnateur d'autobus de manière colérique, agressive ou d'utiliser un langage abusif et non-respectueux. 
 
 
Le Maire Jean-Luc LELIEVRE,                                                                               
 
Ensemble le Conseil Municipal de Bouvron.      
 

Document à retourner signé par les parents en mairie de Bouvron

A Bouvron le,...............................

Le Maire                                                                                                                                     Les parents

 
 
 
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Bouvron31 grande rue54200 Bouvron
Téléphone
03.83.62.84.75
Fax
03.83.62.84.75
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 13h00 à 19h00 permanence 17h00 à 19h00
Le Jeudi : de  8h00 à 12h00 permanence 10h00 à 12h00
 
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