DEMANDES D'UBANISME
Il est désormais possible de déposer vos demandes d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme uniquement) par voie dématérialisée, via le Guichet Unique.
Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://terrestouloises.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier et constitue le seul moyen juridiquement valable pour la transmission dématérialisée des demandes d'urbanisme et des pièces complémentaires.
Aucune demande d'autorisation d'urbanisme ne pourra être envoyée par mail.
A noter qu'il est toujours possible de déposer votre dossier, sous forme papier, en mairie ou par courrier.
Vos droits et démarches en tant que particulier
Papiers - Citoyenneté - Élections
État civil ~ Identité - Authentification ~ Citoyenneté ~ Relations avec l'administration ~ Fichiers et protection de la vie privée
Famille - Scolarité
Couple ~ Enfant ~ Scolarité ~ Études supérieures ~ Protection des personnes ~ Décès ~ Succession
Social - Santé
Aides sociales ~ Chômage ~ Sécurité sociale ~ Droits des patients ~ Santé ~ Invalidité ~ Handicap ~ Personnes âgées ~ Hébergement social
Travail - Formation
Recrutement ~ Rémunération ~ Contrats et carrière ~ Congés ~ Formation ~ Santé, sécurité et conditions de travail ~ Relations individuelles et collectives ~ Temps de travail ~ Quitter son emploi ~ Particulier employeur ~ Retraite
Logement
Achat immobilier ~ Aides financières ~ Location immobilière ~ Expropriation - Préemption ~ Protection et sécurité de l'habitat ~ Urbanisme ~ Copropriété ~ Vie pratique dans un logement
Transports - Mobilité
Carte grise ~ Permis de conduire ~ Infractions routières ~ Contrôle technique ~ Mesures antipollution ~ Conduire en France avec un permis étranger ~ Conduire à l'étranger ~ Voyage en avion ~ Cartes de transport
Argent - Impôts - Consommation
Assurance ~ Banque ~ Consommation ~ Crédit et surendettement ~ Épargne ~ Impôts, taxes et douane
Services en ligne
Questions - réponses
