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Informations

USOIRS et STATIONNEMENT

Monsieur le maire a été alerté, à maintes reprises, par les services techniques en charge de l'entretien des accotements de la commune et des usoirs, des difficultés rencontrées par la présence de véhicules en stationnement permanent. 

Aux termes de l'article R 417-12 du code de la route, "est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle fixée par l'autorité investie du pouvoir de police"

Une mise en fourrière du véhicule est également possible. (Art. L 325-1 à L 325-3, L 325-6 à L 325-11 et R 325-12 à R 325-42 du code de la route)

Monsieur le maire souhaite que ces véhicules trouvent rapidement un autre lieu de stationnement. Il rappelle également que les usoirs ne sont pas des dépotoirs et qu'il est interdit d'y laisser des objets divers et encombrants qui devraient être acheminés à la déchetterie.

La salubrité du village est l'affaire de chacun.

  

INSCRIPTION sur les LISTES électorales

 il est rappelé que« l'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L.9 du code électoral. »

Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Vous avez désormais deux possibilités : Les demandes d'inscription peuvent être effectuées

· en mairie

· ou sur internet via le site www.service-public.fr  jusqu'au 31 décembre.

Pour s'inscrire sur le site, aller dans « service en ligne et formulaires » puis « demande d'inscription sur les listes électorales (télé service) »

 

RECENSEMENT

Il est obligatoire pour les personnes ayant atteint l'âge de 16 ans : Deux possibilités également :

· En mairie

· ou sur internet via  www.service-public.fr  toute l'année,  

Aller dans « service en ligne et formulaires » puis « effectuer en ligne votre recensement citoyen obligatoire »

 

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Bouvron31 grande rue54200 Bouvron
Téléphone
03.83.62.84.75
Fax
03.83.62.84.75
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 13h00 à 19h00 permanence 17h00 à 19h00
Le Jeudi : de  8h00 à 12h00 permanence 10h00 à 12h00
 
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